Conditions Générales de Vente
1 - Préambule
Le
site marchand https://toorisgame.com (ci-après " le Site ") est un site
de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à
tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Maclaine,
société (ci-après dénommée Maclaine), dont le siège social est 40, rue
Notre 17000 La Rochelle, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de La Rochelle sous le numéro : 387 633 704 00045, numéro de
Tva intracommunautaire FR37 387633704.
Le Site permet à Maclaine de
proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après " les produits
") à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur,
étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique
(ci-après " les Clients ").
Les présentes Conditions Générales de
Vente (ci-après " CGV ") régissent les relations entre la Société
Maclaine et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le
Site. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique
l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2 - Les produits - Visites guidées et Jeux connectés
Les
produits distribués sur le site https://toorisgame.com sont des visites
guidées ou des jeux en ligne à faire en extérieur dans des villes.
Ce sont des visites ou des jeux uniquement accessibles d'une tablette ou d'un Smartphone connecté à internet.
Pour
le bon déroulement des visites ou des jeux, il est indispensable
d'avoir un Smartphone ou une tablette correctement chargés et une
connexion internet suffisante (au moins 3 heures, voire illimité).
Toutes nos visites ou nos jeux sont proposés en deux langues, en Français ou en Anglais.
3 - Déroulement des Visites et des Jeux
Ces visites et ces jeux impliquent des déplacements dans la ville, il est donc recommandé :
• D'avoir de bonnes chaussures et une tenue confortable.
• De respecter toutes les règles élémentaires de sécurité routière (passages piétons, trottoirs, signalisations, etc ...).
• D'observer un certain savoir vivre et de respect pour les monuments et les personnes rencontrés.
4 - La commande
Ces visites ou ces jeux ne peuvent être commandés qu'en ligne sur le site https://toorisgame.com et payés par carte bancaire.
- Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
- Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Accusé de réception de la commande :
A
l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande vous est
transmis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée
lors de votre commande.
Ce document valant accusé de réception de la
commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du
contrat intervenu entre les parties.
Le bon de commande est
enregistré sur les registres de Maclaine, eux-mêmes conservés sur un
support fiable et durable. Le client accepte que le bon de commande soit
considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre
les parties.
Le client aura la possibilité d'imprimer le bon de
commande récapitulatif transmis avec l'accusé de réception. Le
récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans
la rubrique " Mon compte ".
Le client pourra suivre à tout moment
l'évolution de sa commande en contactant le Service Client par mail :
contact@toorisgame.com pour toute autre question relative à sa commande.
5 - Utilisation et délai d'utilisation
Une fois le produit acheté, le client reçoit un lien qui l'invite à commencer la visite ou le jeu.
Quand
il commence la visite ou le jeu, il doit aller jusqu'au bout de la
visite ou du jeu, il n'est pas souhaitable d'arrêter et de recommencer.
Durée de validité du produit
A compter du moment de la commande (jour, heure et minutes), la visite ou le jeu ont une date limite de validité de 48h.
6 - Les prix
-
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes
comprises. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera
automatiquement répercuté sur les prix des produits, dès son entrée en
vigueur.
- Le prix indiqué sur chaque produit est un tarif unique
pour une visite ou un jeu valable pour une équipe (1 à 8 personnes),
accessible sur un seul smartphone ou une seule tablette, quelque soit le
nombre de participants autour du smartphone ou de la tablette.
7 - Les modalités de paiement
L'intégralité
du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa,
Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour
toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de
sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant
au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par
le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour
Maclaine de débiter son compte à due concurrence du montant de sa
commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les
solutions de paiement adoptées par Maclaine sont 100% sécurisées. Pour
les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et
e-carte bleue), Stripe se charge de la sécurisation des paiements.
Toutes les informations que les Clients communiquent à Maclaine sont
strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation
de chaque transaction.
Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes,
Maclaine a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes
d'exclusion, pouvant l'amener à :
(I) réclamer, afin de sécuriser la
transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement
effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations
relatives à la commande.
(II) bloquer toute commande issue d'un compte
Client précédemment à l'origine de fraude.
8 - Droits de propriété intellectuelle
Tous
les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept,
illustrations et images composants le Site sont de la propriété
exclusive de Maclaine et sont protégés par les droits de propriété
intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction
totale ou partielle du Site est strictement interdite.
9 - Rétractation
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur https://toorisgame.com dans chacune des fiches produits.
Le
Client est pleinement informé que les images, photos et les
représentations des jeux mis en vente sont choisis à titre informel et
non contractuel.
Les visites et les jeux vendus sur le site étant des
biens immatériels, et leur utilisation étant quasi immédiate,
il n'est
pas possible de se rétracter.
10 - Données nominatives
Les
données nominatives collectées sur le Site https://toorisgame.com sont
nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la
gestion des relations commerciales de Maclaine avec ses Clients et sont
destinées exclusivement à Maclaine.
Conformément à la Loi n° 78-17 du
6 janvier 1978, modifiée et complétée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin
2018, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le
concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation
Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de
s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données
nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Maclaine.
11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les
présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif
au présent contrat entre les parties compétence exclusive est attribuée
aux Tribunaux de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou
appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures
conservatoires en référé ou par requête.